Conditions générales de vente

1. Vendeur

hl.factory est le nom commercial de Hugo Letourneau, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse de domiciliation à compléter]
E-mail : hlfactory324@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur hlfactory.shop par des consommateurs. Passer commande implique leur acceptation.

3. Produits

Nos t-shirts sont imprimés à la demande après votre commande. Les photos sont fournies à titre d'illustration ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est définitive après confirmation du paiement, qui est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement ; les transactions sont sécurisées. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, dans les délais indiqués dans notre politique d'expédition, et au plus tard 30 jours après la commande. Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis. En cas de retard au-delà de ce délai, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par l'article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Nous étendons volontairement ce délai à 30 jours. Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire à hlfactory324@gmail.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Vous devez ensuite nous renvoyer l'article dans les 14 jours, non porté et non lavé. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons attendre d'avoir reçu l'article ou la preuve de son envoi.

Formulaire de rétractation (à envoyer à hlfactory324@gmail.com) :
À l'attention de hl.factory, Hugo Letourneau, [adresse de domiciliation], hlfactory324@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas d'envoi papier) :
Date :

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ; à défaut, une réduction de prix ou un remboursement. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut et choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à hlfactory324@gmail.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur à compléter], [site internet et adresse à compléter]. Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous avoir adressé une réclamation écrite à hlfactory324@gmail.com.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.